Plan Gouvernemental tres haut débit : orientations précisées par le Député Alain Calmette

Plan Gouvernemental sur le très haut débit : Premières orientations

Quelques précisions apportées par le député Alain Calmette, rapporteur de la commission « développement durable » qui a rejeté la proposition de loi  MAUREY-LEROY « sur l’aménagement numérique du territoire », adoptée par le Sénat à la quasi unanimité le 14 février 2012.

Dans le cadre de son rapport, le Député Calmette apporte quelques premiers éclairages sur les orientations que pourraient prendre  l’actualisation du Plan national très haut débit.

Éléments clés des évolutions du Plan National Très Haut Débit qui pourraient être adoptés lors du séminaire gouvernemental de février 2013 : – Accélération du déploiement, ramené à dix années ; – Modification du guichet A (prêts aux opérateurs) en guichets de prêts à long terme et à des taux attractifs aux collectivités ; – Mise en place d’un « véritable » mode de péréquation associé au futur fonds d’aménagement numérique du territoire (FANT). Ce dernier devra « obligatoirement » être intégré dans la loi de finances 2014 ; – Reprise en main du pilotage par l’Etat « à travers la création d’un réseau commun d’intérêt général mutualisé mais décentralisé » et un renforcement sur la planification des déploiements en organisant les zonages, le recueil et la diffusion des retours d’expérience des collectivités, l’organisation du cofinancement des projets et le suivi de l’avancement de tous les projets de déploiement, sans oublier le développement des usages – Fixation d’un objectif intermédiaire assurant l’accès de tous les Français à un véritable haut débit et création d’un réseau structurant en fibre optique passant par les principaux sites publics et zones d’activité économiques ; – Négociations au niveau européen pour permettre à la France de bénéficier des financements existants ou à venir (Feder, Prêts de la BEI, Mécanisme pour l’interconnexion en Europe, nouveaux emprunts obligataires mutualisés dits « projects bonds ») ; – Plan Delta fibre avec la mise en place d’une structure légère de pilotage qui, à moyen terme, deviendra « l’interlocuteur unique sur l’ensemble du dossier du très haut débit à la place de l’Arcep » ; – Objectif de couverture du territoire « à 80% en FTTH dans 10 ans, avec une couverture du reste du territoire par montée en débit, extension du très haut débit mobile et satellite », ce qui représenterait « un investissement de 18 à 20 Milliards d’euros ». – Programmation d’un projet de loi qui sera soumis au Parlement début 2013;

source : LOCALTIS  

20 Nov 2012