Plan France Très Haut Débit – publication des nouvelles conditions de soutien aux Réseaux d’Initiative Publique (RIP)

Dans le cadre du  « Plan France Très Haut Débit », le gouvernement français a publié par un arrêté du 29 avril 2013, les nouvelles conditions du soutien financier renforcé de l’Etat aux projets de réseaux d’initiative publique portés par les collectivités territoriales, qui s’appuie, à ce stade, sur le Fonds pour la Société Numérique (FSN) pour la composante subventionnelle.

Pour télécharger le nouveau cahier des charges : cliquez sur le lien suivant AAP PFTHD RIP avril 2013

Avec les nouvelles règles de soutien, l’Etat co-finance en moyenne des prises jusqu’à un coût d’investissement de 900 € : avec un minima de 545 € en Ile de France (75,92,93) et un maxima de plus de 1 100 €  (Creuse et Gers). La Médiane se situe autour de 935 €. Avec un taux d’aide de l’Etat qui varie de 33% à 61% et une médiane à 47,9%.

Cliquer sur le lien pour obtenir le tableau du classement du taux et du niveau de soutien de l’Etat par département français (Format EXCEL) – France-PNTHD-plafondsoutienETAT-mai2013-ClstTACTIS

12 Mai 2013