Signature du plus grand projet France THD par le SMO La Fibre 59/62 : Nord et Pas-de-Calais

Le 18 novembre 2016, le Syndicat Mixte La Fibre Numérique 59/62, qui réunit la Région Hauts-de-France et les deux conseils départementaux du Nord et du Pas-de-Calais, a lancé à Arleux-en-Gohelle, en présence d’Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du numérique et de l’innovation, son programme d’aménagement numérique des zones rurales des départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Il s’agit du plus ambitieux projet conduit dans le cadre du Plan France Très Haut Débit avec un objectif de couverture en 6 ans des près de 700 000 habitations et établissements professionnels réparties sur les 1 159 communes non concernées par une initiative privée.

Le Syndicat a décidé de mettre en œuvre ce projet en s’appuyant sur un Délégataire chargé d’assurer le financement, la conception, la construction, l’exploitation technique et la commercialisation du réseau Très Haut Débit.

Le cabinet Tactis est fière d’accompagner la Région puis le Syndicat Mixte la Fibre Numérique 59/62 depuis 2013, d’abord en établissant le schéma d’ingénierie du projet Très Haut Débit, puis en accompagnant le Syndicat en tant que mandataire d’un groupement dans la définition stratégique du projet, le montage des dossiers de financement auprès de l’Etat, et la passation des procédures de mise en concurrence, dont la procédure de Délégation de Service Public.

La direction de projet TACTIS a été assurée par Benjamin Fradelle, directeur associé, appuyé par Laura Monclaire, consultante.

Tactis confirme à nouveau par ce projet son positionnement de leader en matière de conseil et d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le montage des projets d’aménagement numérique du territoire en France.

La procédure de mise en concurrence pour le choix du délégataire a réuni les 5 acteurs privés spécialistes de l’aménagement numérique, et le Syndicat Mixte a fait jouer au maximum la concurrence entre ces acteurs pour améliorer les conditions d’exécution du projet.

A l’issue de la procédure de sélection, le Syndicat a retenu l’offre du groupement Axione / Bouygues Energies & Services / MIROVA SP / MIROVA SP2, qui permet d’optimiser la mise en œuvre de l’ambitieux projet du Syndicat :

• La prise en charge par le délégataire du portage du projet sur l’ensemble des 533 000 prises de la première phase de déploiement ;

• Un planning amélioré pour répondre aux objectifs territoriaux :

  • Déploiement équilibré entre les deux départements
  • Traitement en 3 ans des prises en zone de carence ADSL
  • Couverture complète des communes dans un délai maximum de 24 mois
  • Un impact positif sur l’emploi et l’insertion : 330 000 heures d’insertion dont 20% de formation en partenariat avec les acteurs locaux de l’insertion et de la formation; Un partenariat étroit avec les entreprises locales :  75% des travaux de génie civil et de tirage de fibre optique confiés à des TPE, PME et ETI; Des accords pluriannuels négociés avec les TPE/PME pour leur garantir une visibilité suffisante et des marges leur permettant d’investir et de développer leurs entreprises

• Une optimisation des conditions de la participation publique :

  • Une contribution du Délégataire à hauteur d’environ 300 M€ soit plus de 560 € par prise raccordable couvrant près de 90% des coûts du projet,
  • Une participation publique limitée à 38 M€ au titre du premier établissement, soit 71 € par prise raccordable, et 11% du coût initial du projet, soit une baisse 85% de la subvention publique versée au Délégataire.

• Des objectifs de commercialisation ambitieux mais raisonnables, matérialisés par des courriers d’intention de présence de deux FAI nationaux ;

• Des engagements contractuels à la hauteur des enjeux du projet :

  • Garanties à hauteur de 7,5% du montant des travaux,
  • Pénalités plafonnées à hauteur de 7% des investissements de premier établissement puis 5% du chiffre d’affaires,
  • Optimisation des conditions d’indemnisation en cas de résiliation anticipée,
  • 95% des gains de refinancement de la BEI reversés au Syndicat.

Le groupement lauréat a créé le société THD59/62, qui compte parmi ses actionnaires initiaux les membres du groupement ainsi que la Caisse des Dépôts et Consignations à hauteur de 30% du capital.

Vidéo de présentation du projet Syndicat Mixte La Fibre Numérique 59/62 :

Un programme d’aménagement numérique est bien souvent complexe à appréhender pour les élus locaux, entreprises et administrés. Aussi, saluons l’initiative du Syndicat Mixte qui avec cette vidéo permet de rendre accessible et compréhensible de son projet.

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