L’autorité de régulation des communications

électroniques et des postes (ARCEP) a finalisé le cadre

réglementaire applicable au déploiements très haut débit

dans les zones très denses. Sa décision à été publiée au

JO le 17 janvier 2009 et une recommandation en date du

23 décembre 2009 à été publiée par l’Autorité. Le cadre

réglementaire applicable hors zone très dense sera

discuté courant 2010.

En savoir plus sur http://www.arcep.fr/index.php?id=26.